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Taxes Diverses perçues par la douane On y parle de fiscalité douanière.

CEMAC – Code des douanes

Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Navigation Il est question dans cette partie, du régime administratif des navires, des relâches forcées, des marchandises sauvées de naufrages et des épaves.

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Il est question dans cette partie, du régime administratif des navires, des relâches forcées, des marchandises sauvées de naufrages et des épaves. Il a lui aussi, une portée internationale. Les régimes douaniers suspensifs et Economiques. Conduite des Marchandises en Douane. Créer un blog gratuit sur overblog.

CEMAC – Code des douanes – Droit-Afrique

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